Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 17 février 2019
Date de publication17 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038135747


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Lundi 18 février 2019


A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (n° 1619).
2. Lecture définitive du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.
3. Lecture définitive du projet de loi organique...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT