Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 20 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033652344
Date de publication20 décembre 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Mardi 20 décembre 2016


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212).
3. Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017.
4. Discussion, en nouvelle lecture, du projet...

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