Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 12 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032516848
Date de publication12 mai 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Jeudi 12 mai 2016


A 16 heures. − Séance unique :
Débat et vote sur une motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (1).

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