Ordre du jour
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0236 du 8 octobre 2017 |
| Date de publication | 08 octobre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000035744358 |
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 10 octobre 2017
A 14 h 30 :
1. Conclusions de la Conférence des présidents.
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 666, 2016-2017).
Rapport de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 8, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 9, 2017-2018).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
4. Suite éventuelle du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 666, 2016-2017).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 octobre, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 octobre, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de...
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