Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 6 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032155095
Date de publication06 mars 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Mardi 8 mars 2016


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473).
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT