Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 27 octobre 2016
Date de publication27 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033309823


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Jeudi 27 octobre 2016


A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072 et n° 4151).
Rapport, au nom de la commission des affaires sociales.
- Tome I de M. Gérard Bapt : Recettes et équilibre général ;
- Tome II de Mme Michèle Delaunay : Assurance maladie ;
- Tome III de M. Philip Cordery : Médico-social ;
- Tome IV de Mme Annie Le Houerou : Assurance vieillesse ;
- Tome V de M. Arnaud Viala : Accidents du travail - Maladies...

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