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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2016
Record NumberJORFTEXT000032070978
Date de publication18 février 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Jeudi 18 février 2016


A 10 h 30 :
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 249, 2015-2016).
Rapport de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances (n° 385, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 386, 2015-2016).
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 251, 2015-2016).
Rapport de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances (n° 387, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 388, 2015-2016).
A 14 h 30, le soir et éventuellement, la nuit :
3. Proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et proposition de loi (n° 279, 2015-2016) adoptées par l'Assemblée nationale après...

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