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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 1 juillet 2018
Date de publication01 juillet 2018
Record NumberJORFTEXT000037132664


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Clôture de la session ordinaire de 2017-2018


En application de l'article 28 de la Constitution, le président du Sénat a pris acte de la clôture de la session ordinaire de 2017-2018 le samedi 30 juin 2018, à minuit.


Lundi 2 juillet 2018


A 14 h 30 et le soir :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 525, 2017-2018).
Rapport de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 570, 2017-2018).
Avis de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 563, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 571, 2017-2018).


Délais limites


Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) (n° 603, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 2 juillet 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par...

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