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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 14 janvier 2018
Date de publication14 janvier 2018
Record NumberJORFTEXT000036486409


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Mardi 16 janvier 2018


A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement)
A 14 h 30 :
2. Débat sur « La situation de la SNCF et son avenir ».
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
4. Débat sur l'état du service public dans les transports en région Ile-de-France.


Délais limites


Débat sur « La situation de la SNCF et son avenir » :
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 janvier, à 15 heures.
Débat sur l'état du service public dans les transports en région Ile-de-France :
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 janvier, à 15 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information « Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie » :
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 janvier 2018, à 15 heures.
Débat sur la prise en charge des mineurs isolés :
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 janvier 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 195, 2017-2018) :
Inscription de parole dans la...

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