Ordre du jour
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0294 du 17 décembre 2017 |
| Date de publication | 17 décembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000036211796 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Lundi 18 décembre 2017
A 16 heures. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 160 et n° 440).
Rapport de M. Jean-Luc Reitzer, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159 et n° 439).
Rapport de M. Christophe Naegelen, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168 et n° 442).
Rapport de Mme Samantha Cazebonne, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 167 et n° 441).
Rapport de Mme Isabelle Rauch, au nom de la commission des affaires étrangères.
5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 270 et n° 415).
Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces cinq textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
6. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de...
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