Ordre du jour
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0283 du 5 décembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000036145619 |
| Date de publication | 05 décembre 2017 |
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 5 décembre 2017
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.(Le texte des questions figure en annexe)
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
A 14 heures et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018).
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV.
Sécurités (+ articles 62 ter et 62 quater).
Compte d'affectation spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (+ article 67).
Immigration, asile et intégration (+ articles 56, 57 et 57 bis).
Administration générale et territoriale de l'Etat (+ article 49 B).
Justice (+ article 57 ter).
Délais limites
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 107, 2017-2018) :
Missions :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ articles 50 et 51) ;
Cohésion des territoires (+ article 52) ;
Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Crédits non répartis et Action et transformation publiques ;
Régimes sociaux et de retraite ;
Engagements financiers de l'Etat (+ article 55) ;
Investissements d'avenir et Remboursements et dégrèvements.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 décembre 2017, à 11 heures.
Missions :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ article 49) ;
Economie ;
Outre-mer ;
Recherche et enseignement supérieur.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 décembre 2017, à 11 heures.
Dépôt des amendements : mardi 5 décembre 2017, à 11 heures.
Articles de la seconde partie non rattachées aux crédits.
Dépôt des amendements : mercredi 6 décembre 2017, à 12 heures.
Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 107, 2017-2018).
Inscriptions de parole : lundi 11 décembre 2017, à 15 heures.
Débat préalable à...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI