Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 22 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033898449
Date de publication22 janvier 2017


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Mardi 24 janvier 2017


A 15 heures. − 1re séance publique:
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251 et n° 4382).
Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet, au nom de la commission du...

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