Ordre du jour
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0035 du 11 février 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032005684 |
| Date de publication | 11 février 2016 |
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 11 février 2016
A 10 h 30 :
1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes.
2. Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n° 483, 2014-2015).
Rapport de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 358, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 359, 2015-2016).
3. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifiée :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 340, 2014-2015).
Rapport de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 360, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 361, 2015-2016).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 74, 2014-2015).
Rapport de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 362, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 364, 2015-2016).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 803, 2013-2014).
Rapport de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 362, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 363, 2015-2016).
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 340, tomes I et II, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 341, 2015-2016).
A 15 heures :
5. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
6. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016).
Délais limites
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI