Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 20 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032548268
Date de publication20 mai 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Ordre du jour
Mardi 24 mai 2016


A 14 h 30 et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016).
Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 588, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 589, 2015-2016).


Délais limites


Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 mai 2016 à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur...

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