Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 22 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037421858
Date de publication22 septembre 2018


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


Mardi 25 septembre 2018


A 15 heures. − 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088 et n° 1237).
Rapport de MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie...

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