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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 5 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032153815
Date de publication05 mars 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Mardi 8 mars 2016


A 14 h 30 :
1. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (n° 181, 2015-2016).
Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois (n° 432, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 433, 2015-2016).
2. Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (n° 591, 2014-2015).
Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois (n° 434, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 435, 2015-2016).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et, éventuellement, le soir :
4. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.


Délais limites


Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (n° 181, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 7 mars 2016, à 12 heures.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (n° 591, 2014-2015).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 mars 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 7 mars 2016, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée...

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