Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 12 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037392393
Date de publication12 septembre 2018


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


Mercredi 12 septembre 2018


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Questions au Gouvernement.
3. Élection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune.
4. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 et n° 1175).
Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, au nom de la commission des...

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