Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 7 novembre 2018
Date de publication07 novembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037562713


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Mercredi 7 novembre 2018


A 16 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255 et n° 1302).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Economie ; accords monétaires internationaux (compte spécial) ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; engagements financiers de l'Etat ; participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; participations financières de l'Etat (compte spécial) ; avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial).
Rapports spéciaux (annexes 20, 20, 21, 22, 22...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT