Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 10 octobre 2017
Record NumberJORFTEXT000035755017
Date de publication10 octobre 2017


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Mardi 10 octobre 2017


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155).
3. Déclaration du Gouvernement sur l'avenir de l'Union européenne, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1...

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