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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 17 octobre 2018
Record NumberJORFTEXT000037501742
Date de publication17 octobre 2018


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Mercredi 17 octobre 2018


A 14 h 30 et le soir :
1. Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre.
2. Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018).
Rapport de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois (n° 11, 2018-2019).
Textes de la commission (nos 12 et 13, 2018-2019).


Délais limites


Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 575, 2017-2018).
Dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre 2018, à 15 heures.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 13, 2018-2019) et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 12, 2018-2019).
Inscriptions de parole dans les explications de vote des groupes : lundi 22 octobre 2018, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : mardi 23 octobre 2018, à 13 h 30.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des...

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