Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 19 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036049075
Date de publication19 novembre 2017


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Lundi 20 novembre 2017, à 15 heures. − 1re séance publique :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235 et n° 273).
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du...

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