Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 18 mars 2018
Date de publication18 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036715802


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Mardi 20 mars 2018


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679).
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659 et n° 765).
Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Avis (n° 732)...

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