Ordonnance n°45-2221 du 1 octobre 1945 ORGANISATION DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000888790
Date de publication03 octobre 1945
Publication au Gazette officielJORF du 3 octobre 1945
Enactment Date01 octobre 1945
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

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