Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000822534
Date de publication19 mai 2007
Enactment Date12 avril 2007
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 19 mai 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2007/4/12/2007-544R1/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2007/4/12/ECOX0700039Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 2007, édition électronique, texte n° 9, et édition papier :
Page 6754 :
1re colonne, 1er alinéa de l'article L. 421-19, 2e ligne, au lieu de : « prestataires de services investissement », lire : « prestataires de services d'investissement » ;
2e colonne, au 1er alinéa de l'article L. 424-1, avant-dernière ligne, au lieu de : « exprimées », lire : « exprimés » ;
Page 6757 :
1re colonne, à l'article L. 531-2 (2°, b), 3e ligne, au lieu de : « des organismes de placement collectifs », lire : « des organismes de placement collectif » ;
2e colonne :
- au j, 4e ligne, supprimer la virgule après : « autres contrats à terme » ;
- au 5°, 1re et 2e ligne, au lieu de : « aux...

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