Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000628874
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/2/24/EQUX0400306Z/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/2/24/2005-174R1/jo/texte
Enactment Date24 février 2005
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 2005
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
Date de publication26 février 2005


Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2005, édition papier, page 3264, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 56, article 4 :
Au lieu de : « L. 212-6 », lire...

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