Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 15 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033607974
Date de publication15 décembre 2016


Offices et délégations


Membres présents ou excusés


Séance du mardi 13 décembre 2016 :
Sénateurs présents  : Delphine Bataille, Roland Courteau.
Sénateurs excusés  : Patrick Abate, Michel Berson, François Commeinhes, Catherine Génisson, Dominique Gillot, Alain Houpert, Fabienne Keller, Jean-Pierre Leleux, Gérard Longuet, Pierre Médevielle...

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