Modification temporaire du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé Tac o Tac TV relative au « Jeu promotionnel Tac o Tac TV »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°272 du 23 novembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000395010 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Date de publication | 23 novembre 2001 |
Les articles 10 bis, 10 ter et 10 quater suivants sont ajoutés, à partir de leur publication au Journal officiel, au règlement du jeu dénommé Tac o Tac TV fait le 27 avril 2001 et publié au Journal officiel du 11 mai 2001 puis modifié le 29 juin 2001 avec publication des modifications au Journal officiel du 13 juillet 2001 ; ces articles seront caducs le 8 janvier 2002.
« Article 10 bis
1. Il est organisé des tirages au sort exceptionnels du jeu Tac o Tac TV appelés "Jeu promotionnel Tac o Tac TV", qui auront lieu du 26 novembre 2001 au 8 décembre 2001. Ces tirages sont des sélections aléatoires effectuées sur un serveur téléphonique. Ils sont ouverts aux personnes physiques majeures, dotées de la capacité juridique, à la date du 26 novembre 2001, résidant en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco, qui sont titulaires d'un ticket de Tac o Tac TV d'une émission de tickets non forclose. Ils sont effectués de la manière suivante.
2. Le titulaire d'un ticket de Tac o Tac TV appelle, au numéro de téléphone 08-92-68-14-13 pour la métropole, les Antilles, la Réunion et Monaco. Le coût de l'appel est de 2,21 F (TTC) la minute pour la métropole et Monaco et de 2 F (TTC) la minute pour les Antilles et la Réunion. Le numéro pour la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon est le 01-40-52-26-13. Le coût de l'appel est de 1,74 F (TTC) la minute pour la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les participants pourront obtenir le remboursement de la communication téléphonique sur la base forfaitaire de 2 minutes d'appel et le remboursement des frais postaux au tarif lent sur demande écrite à l'adresse du jeu indiquée au 3. Toute demande de remboursement doit figurer sur l'enveloppe et est limitée à une par personne (même nom, même adresse, même RIP ou RIB) avant le 21 décembre 2001 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
3. Les numéros ci-dessus sont ceux d'un serveur vocal auquel le joueur communique, au moyen du clavier de son téléphone, les chiffres constituant sa date de naissance, les cinq derniers chiffres du numéro d'identification de son ticket de Tac o Tac TV et le symbole figurant sur la télécommande de son ticket : il tape sur son clavier de téléphone le chiffre 1 pour le symbole "pièce", le chiffre 2 pour le symbole "valise", le chiffre 3 pour le symbole "palmier" et le chiffre 4 pour le symbole "téléviseur".
En cas de gain selon les dispositions du 8, la nature du lot gagné est communiquée par le...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI