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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°125 du 1 juin 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2007/6/1/BCFX0755325X/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000823005
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication01 juin 2007


Article 1er


Du 4 au 17 juin 2007 et uniquement pour les tirages de la 2e chance de cette période, le règlement du jeu dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006 et du 30 juin 2006, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006 et du 21 juillet 2006, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage n° 250 du 17 juin 2007.


Article 2


Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot de 1er rang uniquement du tirage de la 2e chance indiqué au sous-article 9.2 est multiplié par 2,5. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
Le tableau du sous-article 9.2 concernant le 1er rang de gains est ainsi modifié :



A la fin du sous-article 9.2, la phrase suivante est ajoutée : « Les...

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