Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0051 du 29 février 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2008/2/29/BCFZ0899026X/jo/texte |
| Date de publication | 29 février 2008 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique |
| Record Number | JORFTEXT000018194508 |
Article 1er
Du lundi 3 mars 2008 au dimanche 16 mars 2008 inclus, et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250, le règlement du jeu dénommé Rapido fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006, du 30 juin 2006, du 23 juillet 2007 et du 19 septembre 2007, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007 et du 5 octobre 2007, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage n° 250 du 16 mars 2008.
Article 2
Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot de 1er rang indiqué au sous-article 9.2 est doublé. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
Au tableau du sous-article 9.2, la ligne relative au 1er rang de gains est ainsi modifiée :
| 1er rang |
8 |
1 |
1 sur 503 880 |
20 000 € |
A la fin du sous-article 9.2, la phrase suivante est ajoutée : Les sommes nécessaires au doublement provisoire des lots du 1er rang sont financées par prélèvement sur le fonds de réserve.
Au tableau du sous-article 9.3, la ligne relative au 1er rang de...
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