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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 2 juin 2006
Record NumberJORFTEXT000000790899
Date de publication02 juin 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2006/6/2/ECOZ0699213X/jo/texte


Article 1er


Du 5 au 18 juin 2006 et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250 de cette période, le règlement du jeu dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005 et du 22 février 2006, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005 et du 21 mars 2006, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage n° 250 du 18 juin 2006.


Article 2


Du lundi 5 juin 2006 au dimanche 18 juin 2006 inclus, un 10e rang de gains est ajouté aux tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
Au tableau du sous-article 9.2, la ligne suivante :



est ajoutée après...

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