Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0186 du 13 août 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031014344 |
| Date de publication | 13 août 2015 |
| Court | Ministère des finances et des comptes publics |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2015/8/13/FCPZ1599113X/jo/texte |
Article 1er
Le règlement du jeu dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet, fait le 3 août 2009, modifié le 5 février 2010, le 6 avril 2010, le 21 septembre 2010, le 28 janvier 2011, le 7 février 2011, le 11 mars 2011, le 29 avril 2011, le 25 mai 2011, le 13 septembre 2011, le 30 septembre 2011, le 14 novembre 2011, le 25 janvier 2012, le 13 février 2012, le 13 août 2012, le 14 février 2013, le 23 septembre 2013, le 18 octobre 2013, le 13 novembre 2013, le 5 décembre 2013, le 5 février 2014, le 7 juillet 2014, le 15 octobre 2014 et le 25 mars 2015 avec publications au Journal officiel du 9 août 2009, du 12 février 2010, du 9 avril 2010, du 25 septembre 2010, du 3 février 2011, du 23 février 2011, du 18 mars 2011, du 5 mai 2011, du 1er juin 2011, du 29 septembre 2011, du 6 octobre 2011, du 18 novembre 2011, du 8 février 2012, du 17 février 2012, du 28 août 2012, du 6 mars 2013, du 27 septembre 2013, du 25 octobre 2013, du 20 novembre 2013, du 12 décembre 2013, du 18 février 2014, du 16 juillet 2014, du 30 octobre 2014 et du 3 avril 2015, est modifié comme suit, en principe, à compter du 22 août 2015.
Si la date du 22 août 2015 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Le sous-article 3.11 suivant est ajouté :
« 3.11. Formule de jeu dénommée “BINGO XV DE FRANCE”.
« 3.11.1. Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux à différentes périodes de l'année. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle “classique” tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 1 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules. Conformément au sous-article 2.4.1, le nombre de joueurs minimum pour un tirage est de 4 joueurs. Conformément au sous-article 2.2, le joueur choisit une ou plusieurs cartes parmi celles proposées, dans la limite de 25 cartes.
« 3.11.2. Conformément au sous-article 4.1.1, le nombre minimum de...
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