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Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°25 du 30 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000420193
Date de publication30 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2005/1/30/ECOZ0599026X/jo/texte


Article 1er


Le règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto » fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003, le 31 juillet 2003 et le 7 juillet 2004, avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit à partir de la publication des présentes dispositions au Journal officiel.


Article 2


Au sous-article 3.1, les mots : « numéro 01 55 46 52 23 » sont remplacés par les mots : « numéro 00 33 1 55 46 52 23 » et les mots : « 0,27 EUR » et « 0,33 EUR » sont remplacés par les mots : « 0,28 EUR ».
Au sous-article 4.1, les mots : « 0,44 EUR » sont remplacés par les mots : « 0,36 EUR ».
A l'article 5...

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