Modification des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Abracadabra », « XIII », « C'est tout foot », « Mine d'or » et « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°296 du 21 décembre 2001 |
| Date de publication | 21 décembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
| Record Number | JORFTEXT000000769322 |
Article 1er
Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet dénommés « Abracadabra », « XIII », « C'est tout foot » faits le 5 avril 2001 et publiés au Journal officiel le 19 avril 2001, et des jeux dénommés « Mine d'or » et « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis » faits le 8 octobre 2001 et publiés au Journal officiel le 20 octobre 2001, ce dernier ayant en outre été modifié le 24 octobre 2001 avec publication de la modification au Journal officiel du 30 octobre 2001, sont modifiés comme indiqués ci-après à partir du 27 décembre 2001.
Article 2
A l'article 2 de chacun des règlements précités, les mots : « 3 F » et « 6 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 0,5 Euro » et « 1 Euro ».
Article 3
L'article 3 du règlement du jeu dénommé « Abracadabra » est désormais rédigé comme suit :
« Article 3
Lots
3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 130 911 lots d'une valeur totale de 170 000 Euro pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 0,5 Euro, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2001 page 20299 à 20302
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3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 130 911 lots d'une valeur totale de 340 000 Euro pour chaque bloc de 500 000 unités de jeu à 1 Euro, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2001 page 20299 à 20302
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Au sous-article 4.3 du règlement du jeu dénommé « Abracadabra », les mots : « 3 F » et « 6 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 0,5 Euro » et « 1 Euro ».
Le sous-article 4.6 du règlement du jeu dénommé « Abracadabra » est désormais rédigé comme suit :
« 4.6. Le tableau de lots est le suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2001 page 20299 à 20302
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Article 4
L'article 3 du règlement du jeu dénommé « XIII » est désormais rédigé comme suit :
« Article 3
Lots
3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes au titre de cette émission sont répartis par la...
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