Membres présents et excusés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 12 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032516900
Date de publication12 mai 2016


Commissions mixtes paritaires


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale :
Réunion du mercredi 11 mai 2016, à 16 h 30 :


Députés


Titulaires. - Mme Colette Capdevielle, M. Eric Ciotti, M. Guy Geoffroy, M. Yves Goasdoué, M. Guillaume Larrivé, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg.
Suppléants. -...

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