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LOI no 98-237 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000753818
Date de publication03 avril 1998
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 3 avril 1998
Enactment Date01 avril 1998

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

AUTORISE L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE RELATIVE A LA CIRCULATION ET AU SEJOUR DES PERSONNES (ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES) SIGNEE A LOME LE 13-06-1996

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-237.

Sénat :

Projet de loi no 299 (1996-1997) ;

Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, no 336 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 32 ;

Rapport de M. René Rouquet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 729 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 25 mars 1998.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le...

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