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LOI no 98-233 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000388305
Enactment Date01 avril 1998
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 3 avril 1998
Date de publication03 avril 1998

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

AUTORISE L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU PARAGUAY,SIGNE A ASSOMPTION LE 29-11-1995

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-233.

Sénat :

Projet de loi no 328 (1996-1997) ;

Rapport de M. Jacques Habert, au nom de la commission des affaires étrangères, no 356 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 30 ;

Rapport de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, au nom de la commission des affaires étrangères, no 728 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 25 mars 1998.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre...

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