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LOI no 98-121 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international (1)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date02 mars 1998
Record NumberJORFTEXT000000388121
Publication au Gazette officielJORF n°52 du 3 mars 1998
Date de publication03 mars 1998

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

AUTORISE L'APPROBATION DE L'ACCORD SIGNE A NAIROBI LE 12-01-1996 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU KENYA EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN EN TRAFIC INTERNATIONAL

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-121.

Sénat :

Projet de loi no 341 (1996-1997) ;

Rapport de M. Jacques Chaumont, au nom de la commission des finances, no 3 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 10 décembre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 523 ;

Rapport de M. Jean-Paul Mariot, au nom de la commission des affaires étrangères, no 644 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 24 février 1998.

(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le...

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