LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 11 juillet 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000350878 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°159 du 11 juillet 1990 |
| Enactment Date | 06 juillet 1990 |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
(1) Travaux préparatoires: loi no 90-588.
Assemblée nationale:
Projet de loi no 1293;
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères et annexe, avis de M. Roland Beix, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1349;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 16 mai 1990.
Sénat:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 306 (1989-1990);
Rapport de M. Paul d'Ornano, au nom de la commission des affaires étrangères, no 355 (1989-1990);
Avis de M. Jacques Habert, au nom de la commission des affaires culturelles, no 346 (1989-1990);
Discussion et adoption le 15 juin 1990.
Assemblée nationale:
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission mixte paritaire, no 1483.
Sénat:
Rapport de M. Paul d'Ornano, au nom de la commission mixte paritaire, no 410 (1989-1990).
Assemblée nationale:
Projet de loi, modifié par le Sénat, no 1472;
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1493;
Discussion et adoption le 22 juin 1990.
Sénat:
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, no 420 (1989-1990);
Rapport de M. Paul d'Ornano, au nom de la commission des affaires étrangères, no 423 (1989-1990);
Discussion et adoption le 26 juin 1990.
Assemblée nationale:
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture,
no 1522;
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1526;
Discussion et adoption le 27 juin 1990.
Art. 1er. - Il est créé, sous le nom d'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.
Art. 2. - L'agence a pour objet:
1o D'assurer, en faveur des enfants de nationalité française résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation;
2o De contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers;
3o De contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises;
4o D'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement...
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
(1) Travaux préparatoires: loi no 90-588.
Assemblée nationale:
Projet de loi no 1293;
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères et annexe, avis de M. Roland Beix, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1349;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 16 mai 1990.
Sénat:
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 306 (1989-1990);
Rapport de M. Paul d'Ornano, au nom de la commission des affaires étrangères, no 355 (1989-1990);
Avis de M. Jacques Habert, au nom de la commission des affaires culturelles, no 346 (1989-1990);
Discussion et adoption le 15 juin 1990.
Assemblée nationale:
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission mixte paritaire, no 1483.
Sénat:
Rapport de M. Paul d'Ornano, au nom de la commission mixte paritaire, no 410 (1989-1990).
Assemblée nationale:
Projet de loi, modifié par le Sénat, no 1472;
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1493;
Discussion et adoption le 22 juin 1990.
Sénat:
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, no 420 (1989-1990);
Rapport de M. Paul d'Ornano, au nom de la commission des affaires étrangères, no 423 (1989-1990);
Discussion et adoption le 26 juin 1990.
Assemblée nationale:
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture,
no 1522;
Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1526;
Discussion et adoption le 27 juin 1990.
Art. 1er. - Il est créé, sous le nom d'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.
Art. 2. - L'agence a pour objet:
1o D'assurer, en faveur des enfants de nationalité française résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation;
2o De contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers;
3o De contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises;
4o D'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement...
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