LOI no 90-585 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000351043
Enactment Date02 juillet 1990
Publication au Gazette officielJORF n°159 du 11 juillet 1990
Date de publication11 juillet 1990
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
ACCORD FAIT A GENEVE LE 20-03-1987,SIGNE PAR LA FRANCE LE 18-12-1987.
TEXTE ANNEXE. (1) Travaux préparatoires: loi no 90-585.
Sénat:
Projet de loi no 217 (1989-1990);
Rapport de M. Xavier de Villepin, au nom de la commission des affaires étrangères, no 263 (1989-1990);
Discussion et adoption le 2 mai 1990.
Assemblée nationale:
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1327;
Rapport de M. Henry Jean-Baptiste, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1407;
Discussion et adoption le 26 juin 1990.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée...

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