Loi n°88-1259 du 30 décembre 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SUR LA COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000684062
Date de publication04 janvier 1989
Publication au Gazette officielJORF du 4 janvier 1989
Enactment Date30 décembre 1988
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