Loi n°69-1138 du 20 décembre 1969 MODIFICATION DE LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE :

JurisdictionFrance
Date de publication23 décembre 1969
Enactment Date20 décembre 1969
Publication au Gazette officielJORF du 23 décembre 1969
Record NumberJORFTEXT000000693192
MODIFICATION DES ART. 2-2 1ER ALINEA,
128 ET 32 (RANG DES ENSEIGNES DE VAISSEAU),
29 : (ADMISSION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU A L'ECOLE DE LA FLOTTE),
ART. 30 : (CONDITIONS DE NOMINATION DES ENSEIGNES...

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