Loi n°54-1298 du 29 décembre 1954 CONTINGENT EXCEPTIONNEL

JurisdictionFrance
Enactment Date29 décembre 1954
Record NumberJORFTEXT000000314186
Publication au Gazette officielJORF du 30 décembre 1954
Date de publication30 décembre 1954
MISE A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA GUERRE D'UN NOUVEAU CONTINGENT DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR DESTINE A RECOMPENSER LES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA GUERRE DE 1914-1918
COMPLEMENT A LA LOI DU 25 JUIN...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT