LOI n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique (1)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 13 juillet 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000183664 |
| Enactment Date | 12 juillet 1994 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°161 du 13 juillet 1994 |
Modification de la loi 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l’École polytechnique : modification des articles 1er et 8. (1) Travaux préparatoires: loi no 94-577.
Assemblée nationale:
Proposition de loi no 936 rectifiée;
Rapport de M. Jean Marsaudon, au nom de la commission de la défense, no 1141;
Discussion et adoption le 3 mai 1994.
Sénat:
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, no 391 (1993-1994);
Rapport de M. Michel d'Aillières, au nom de la commission des affaires étrangères, no 478...
Assemblée nationale:
Proposition de loi no 936 rectifiée;
Rapport de M. Jean Marsaudon, au nom de la commission de la défense, no 1141;
Discussion et adoption le 3 mai 1994.
Sénat:
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, no 391 (1993-1994);
Rapport de M. Michel d'Aillières, au nom de la commission des affaires étrangères, no 478...
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