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LOI n° 92-574 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000723406
Date de publication02 juillet 1992
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 2 juillet 1992
Enactment Date01 juillet 1992
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Est autorisée l'adhésion au traité précité, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968.‎ Traité publié par décret n° 92-1019 du 21 septembre 1992.‎ (1) Travaux préparatoires: loi no 92-574.

Sénat:

Projet de loi no 249 (1991-1992);

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, no 295 (1991-1992);

Discussion et adoption le 29 avril 1992.

Assemblée nationale:

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2666;

Rapport de M. Michel Crépeau, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2736;

Avis de M. Jean-Pierre Merli, au nom de la commission de la défense, no 2800;
Discussion et adoption le 19 juin 1992.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal...

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