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LOI n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date02 juillet 1990
Date de publication05 juillet 1990
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000534003
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
(1) Travaux préparatoires: loi no 90-548.

Assemblée nationale:

Projet de loi no 1350;
Rapport de M. André Delehedde, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1437;
Discussion et adoption le 13 juin 1990.

Sénat:

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 385 (1989-1990);
Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, no 412 (1989-1990);
Discussion et adoption le 27 juin 1990.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique. - Est autorisée la...

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