Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant de détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements

JurisdictionFrance
Enactment Date31 mars 1952
Record NumberJORFTEXT000000888674
Publication au Gazette officielJORF du 1 avril 1952
Date de publication01 avril 1952
Abrogation de la présente loi par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses...

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