Loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000517507
Enactment Date08 novembre 1952
Publication au Gazette officielJORF du 9 novembre 1952
Date de publication09 novembre 1952
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1130 du 17 août 2016).

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