LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000043898536 |
| Date de publication | 05 août 2021 |
| Enactment Date | 04 août 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0180 du 5 août 2021 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/4/2021-1031/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/4/EAEM2019665L/jo/texte |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1031.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3699 ;
Rapport de M. Hervé Berville, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3887 ;
Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 3886 ;
Discussion les 17 et 19 février 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 2 mars 2021 (TA n° 574).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 404 (2020-2021) ;
Rapport de MM. Hugues Saury et Rachid Temal, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 532 (2020-2021) ;
Avis de M. Jean-Claude Requier, au nom de la commission des finances, n° 529 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 533 (2020-2021) ;
Discussion les 11, 12 et 17 mai 2021 et adoption le 17 mai 2021 (TA n° 106, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4176 ;
Rapport de M. Hervé Berville, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4279 ;
Discussion et adoption le 13 juillet 2021 (TA n° 645).
Sénat :
Rapport de MM. Hugues Saury et Rachid Temal, au nom de la commission mixte paritaire, n° 716 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 717 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 20 juillet 2021 (TA n° 141, 2020-2021).
La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs :
1° L'éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l'insécurité alimentaire et la malnutrition et l'action en matière d'éducation et de santé ;
2° La promotion des droits humains, en particulier des droits des enfants, le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie et la promotion de la francophonie ;
3° La protection des biens publics mondiaux, en particulier la protection de la planète.
Dans le cadre de la diplomatie féministe de la France, cette politique a pour objectif transversal la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et entre les filles et les garçons.
La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est un pilier de la politique étrangère de la France et contribue à construire et à assurer la paix et la sécurité, en complément de son action diplomatique et militaire.
La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales...
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