LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042753580 |
| Date de publication | 30 décembre 2020 |
| Enactment Date | 29 décembre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0315 du 30 décembre 2020 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/29/2020-1721/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/29/ECOX2023814L/jo/texte |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-1721.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3360 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3399 ;
Avis de la commission du développement durable n° 3398 ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 3400 ;
Avis de la commission des affaires étrangères n° 3403 ;
Avis de la commission des lois n° 3404 ;
Avis de la commission de la culture n° 3459 ;
Avis de la commission de la défense n° 3465 ;
Avis de la commission de des affaires sociales n° 3488 ;
Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 3482 ;
Discussion (première partie) les 12, 13, 14, 15, 16 et 19 octobre 2020 et adoption le 20 octobre 2020 ;
Discussion (seconde partie) les 26, 27, 28, 29 et 30 octobre et les 2, 4, 6, 7, 9, 12 et 13 novembre 2020 et adoption le 17 novembre 2020 (TA n° 500).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 137 (2020-2021) ;
Rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 138 (2020-2021) ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 139 (2020-2021) ;
Avis de la commission des affaires étrangères n° 140 (2020-2021) ;
Avis de la commission des affaires sociales n° 141 (2020-2021) ;
Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 142 (2020-2021) ;
Avis de la commission de la culture n° 143 (2020-2021) ;
Avis de la commission des lois n° 144 (2020-2021) ;
Discussion (première partie) les 19, 20, 21, 23, 24 et 25 novembre 2020 et adoption le 25 novembre 2020 ;
Discussion (seconde partie) les 26, 27, 28 et 30 novembre et les 1er, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 décembre 2020 et adoption le 8 décembre 2020 (TA n° 28, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3642 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3652.
Sénat :
Rapport de M. Jean-François Husson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 215 (2020-2021) ;
Résultat des travaux de la commission n° 216 (2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3642 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3659 ;
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