LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036742943 |
| Date de publication | 27 mars 2018 |
| Enactment Date | 26 mars 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0072 du 27 mars 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/26/SPOV1729269L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/26/2018-202/jo/texte |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :loi n° 2018-202
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 383 ;
Rapport de Mme Aude Amadou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 484 ;
Avis de M. Patrice Anato, au nom de la commission des affaires économiques, n° 437 ;
Avis de M. Stéphane Mazars, au nom de la commission des lois, n° 448 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 20 décembre 2017 (TA n° 64).
Sénat :
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 203 (2017-2018) ;
Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission des lois, n° 262 (2017-2018) ;
Texte de la commission, n° 263 (2017-2018) ;
Avis de M. Philippe Pemezec, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 256 (2017-2018) ;
Avis de M. Claude Kern, au nom de la commission de la culture, n° 257 (2017-2018) ;
Avis de Mme Sophie Primas, au nom de la commission des affaires économiques, n° 258 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 6 février 2018 (TA n° 57, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi adopté par le Sénat, n° 655 ;
Rapport de Mme Aude Amadou, au nom de la commission mixte paritaire, n° 676 ;
Discussion et adoption le 14 mars 2018 (TA n° 101).
Sénat :
Rapport de Mme Muriel Jourda, au nom de la commission mixte paritaire, n° 312 (2017-2018) ;
Texte de la commission, n° 313 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 15 mars 2018 (TA n° 74, 2017-2018).
Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont...
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